Conditions Générales d'Utilisation
1. Introduction
Ce document régit l'utilisation du site web de présentation de l'application MyLoyalty, exploité par la société RBCorporation (« nous », « notre », « le site »). En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez pleinement et entièrement les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
2. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
2.1 Accès et utilisation du site L'utilisation du site de présentation de MyLoyalty est autorisée à titre personnel et professionnel selon les termes présentés ici. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site à des fins illégales ou interdites. 2.2 Propriété intellectuelle Tous les contenus du site (textes, images, logos, codes, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans autorisation. 2.3 Images et contenus fictifs Les images et contenus utilisés sur l'accueil du site pour présenter l'application MyLoyalty, notamment les commerces et établissements affichés, sont fictifs et n'ont aucun but promotionnel ou commercial. Ces éléments sont utilisés uniquement à des fins de démonstration et d'illustration de l'application. Aucun lien commercial ou promotionnel ne doit être établi avec ces représentations fictives. 2.4 Responsabilité RBCorporation ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site. L'utilisation du site est sous votre seule responsabilité.
3. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit applicable en France et tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
4. Contact
Pour toute question concernant ce document, vous pouvez nous contacter à support@myloyalty.fr.